Arrest de la Cour de Parlement de Normandie, qui fait défense de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1760720
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement de Normandie, qui fait défense de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registrées en ladite Cour
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Rouen
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'impr. de Jean-Baptiste Delespine
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (164)
- Code-barre
- 32272900792295
- Catégorie documentaire
- LI