Arrest de la Cour du Parlement du 2 décembre 1717 par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration, du septième octobre dernier sera lacéré et bruslé par l'exécuteur de la haute justice
Identification
- Identifiant
- 2096679
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour du Parlement du 2 décembre 1717 par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration, du septième octobre dernier sera lacéré et bruslé par l'exécuteur de la haute justice
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.105 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"