Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus
Identification
- Identifiant unique
- 2078759
- Identifiant
- RBSVDP0002078759
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-86)
- Tomaison
- -(22-86)
- Code-barre
- 42272000001178
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)