Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les estoffes des Indes, de la Chine et du Levant toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclaratio
Identification
- Identifiant
- 2078408
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les estoffes des Indes, de la Chine et du Levant toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclaratio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. de la Caille
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"