Arrest de la Cour des Aydes du dixième septembre 1716 qui proroge jusqu'au premier janvier 1717 le délay porté par l'arrest du 6 juin dernier pour l'enregistrement du bail de Maistre Paul Manis, adjudicataire général des Fermes unies
Identification
- Identifiant
- 2099900
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes du dixième septembre 1716 qui proroge jusqu'au premier janvier 1717 le délay porté par l'arrest du 6 juin dernier pour l'enregistrement du bail de Maistre Paul Manis, adjudicataire général des Fermes unies
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.097 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"