Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 8 novembre 1716] qui ordonne que les revenus du Prieuré de Sainte Catherine de Paris seront sequestrez et mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis et qu'à cet effet il sera procédé au bail et adjud
Identification
- Identifiant unique
- 2078746
- Identifiant
- RBSVDP0002078746
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 8 novembre 1716] qui ordonne que les revenus du Prieuré de Sainte Catherine de Paris seront sequestrez et mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis et qu'à cet effet il sera procédé au bail et adjud
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet, et L. D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"