Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les comptes de la régie des trésoriers généraux, provinciaux particuliers et tous autres commis comptables de l'Extraordinaire des guerres depuis le premier janvier 1706 jusqu'au dernier décembre 1715. Du 2 may
Identification
- Identifiant unique
- 2078523
- Identifiant
- RBSVDP0002078523
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les comptes de la régie des trésoriers généraux, provinciaux particuliers et tous autres commis comptables de l'Extraordinaire des guerres depuis le premier janvier 1706 jusqu'au dernier décembre 1715. Du 2 may
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.094 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"