Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du Mercredy 16 Décembre 1716.
Joly de Fleury, Guillaume-François-Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 810833
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du Mercredy 16 Décembre 1716.
Auteurs
- Auteur
- Joly de Fleury, Guillaume-François-Louis
- Dates auteur
- 1710-1787
- Co-auteur
- Auzanet
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Loüis Denis de la Tour
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (7 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres de Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 108
- Code-barre
- 32272900428840
- Catégorie documentaire
- LI