Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du Mercredy 16 Décembre 1716.
Guillaume-François-Louis Joly de Fleury
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 810833
- Identifiant
- RBSVDP0000810833
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du Mercredy 16 Décembre 1716.
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1787
- Co-auteur
- Auzanet
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Loüis Denis de la Tour
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (7 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres de Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 108
- Code-barre
- 32272900428840
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Guillaume-François-Louis Joly de Fleury
"Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un Libelle intitulé : ""Lettre d'un evesque à un evesque, et autres imprimez"". Du 11 May 1716. Extrait des Registres du Parlement"
1716
"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'un Libelle ayant pour titre, ""Du Témoignage de la vérité dans l'Eglise"", etc. Du 21 février 1715."
1715
"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4? intitulé : ""Cas de conscience"", commençant par ces mots : ""Terence et Terencienne"", contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31 may 1742, signé Carbon, lie"
(1742)