"Edit du Roy qui supprime les vingt parties de rentes establies par les édits... d'aoust et décembre 1715 et les quarante offices de payeurs et les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes édits pour lesdites parties
réunit les fonctions gag"Identification
- Identifiant unique
- 2078441
- Identifiant
- RBSVDP0002078441
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy qui supprime les vingt parties de rentes establies par les édits... d'aoust et décembre 1715 et les quarante offices de payeurs et les quarante offices de controlleurs créez par les mesmes édits pour lesdites parties
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- réunit les fonctions gag"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.092 -(41)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"