"Arrest de la Chambre de justice portant condamnation d'amende honorable, de galères pour neuf ans et de trois mille livres d'amende contre Jean Doyen, estapier boucher
et de bannissement hors du ressort du Parlement de Paris contre les nommez Estienne G"Identification
- Identifiant
- 2100599
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Chambre de justice portant condamnation d'amende honorable, de galères pour neuf ans et de trois mille livres d'amende contre Jean Doyen, estapier boucher
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et de bannissement hors du ressort du Parlement de Paris contre les nommez Estienne G"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.099 -(19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(19)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"