"Déclaration du Roy concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusez ou condamnez par contumace
et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justic"Identification
- Identifiant unique
- 2078491
- Identifiant
- RBSVDP0002078491
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusez ou condamnez par contumace
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1716
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justic"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.094 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"