"Arrest de la Chambre de justice contre Jacques le Normand condamné à faire amende honorable aux galères à perpétuité, avec confiscation de biens
sur iceux préalablement pris vingt mille livres pour estre distribuées aux pauvres des communautez et adjugé"Identification
- Identifiant unique
- 2100583
- Identifiant
- RBSVDP0002100583
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Chambre de justice contre Jacques le Normand condamné à faire amende honorable aux galères à perpétuité, avec confiscation de biens
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- sur iceux préalablement pris vingt mille livres pour estre distribuées aux pauvres des communautez et adjugé"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.096 -(14)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(14)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"