"Arrest de la Chambre de justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages dans la province de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du Parlement de Paris et en soixante mille livres d'amende
e"Identification
- Identifiant
- 2100592
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Chambre de justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages dans la province de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du Parlement de Paris et en soixante mille livres d'amende
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre de justice
Publication
- Date de publication
- 1716
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- e"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.098 -(24)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(24)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"