Livres de 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que par le sieur d'Harrouys, intendant et commissaire départy en la généralité de Châlons, il sera incessamment informé contre les bouchers... de Troyes et de Châlons, qui ont refusé de payer les droits attrib

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, suivant et conformément à l'arrest du conseil du 29 may 1703, que ceux qui amortiront avant le premier octobre prochain les rentes et redevances dues à Sa Majesté, en demeureront déchargez, à commencer du pre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, suivant et conformément à l'arrest du conseil du 29 may 1703, que ceux qui amortiront avant le premier octobre prochain les rentes et redevances dues à Sa Majesté, en demeureront déchargez, à commencer du pre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux acquéreurs des offices de maistres des ponts et pertuis, leurs aides, et les gardes des ports, créez par édit... d'avril 1704 de commettre en leur lieu et place telles personnes qu'ils jugeront à propos à l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux acquéreurs des offices de maistres des ponts et pertuis, leurs aides, et les gardes des ports, créez par édit... d'avril 1704 de commettre en leur lieu et place telles personnes qu'ils jugeront à propos à l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle de toutes sortes, des bois de teinture, de la garance et du poil de sanglier sur les vaisseaux hollandais, en faveur desquels il sera expédié des passeport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle de toutes sortes, des bois de teinture, de la garance et du poil de sanglier sur les vaisseaux hollandais, en faveur desquels il sera expédié des passeport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes pendant le mois de janvier. Du 29 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monoyes pendant le mois de janvier. Du 29 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat portant que les saisies faites à la requeste de ses procureurs généraux et de leurs substituts dans le ministère de leurs charges seront exemptes de l'enregistrement des commissaires des saisies mobiliaires. - Du 5 aoust 1704

Arrest du Conseil d'Estat portant que les saisies faites à la requeste de ses procureurs généraux et de leurs substituts dans le ministère de leurs charges seront exemptes de l'enregistrement des commissaires des saisies mobiliaires. - Du 5 aoust 1704

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy en faveur des archés et gardes de la connestablie et autres des maréchaux de France pour l'exemption des tailles, logemens de gens de guerres et autres charges publiques. Du 5 aoust 1704

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy en faveur des archés et gardes de la connestablie et autres des maréchaux de France pour l'exemption des tailles, logemens de gens de guerres et autres charges publiques. Du 5 aoust 1704

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'il sera fait inventaire des proces verbaux, plans figures et autres titres concernant les bois et forests de Sa Majesté qui sont en dépost aux greffes de Tables de marbre pour estre mis ès mains des controlleurs

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'il sera fait inventaire des proces verbaux, plans figures et autres titres concernant les bois et forests de Sa Majesté qui sont en dépost aux greffes de Tables de marbre pour estre mis ès mains des controlleurs

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que conformément à l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 les pourvus des offices d'élus controlleurs des tailles des élections de Mayenne et Agen feront les fonctions de tous les offices réunis aux corps des offic

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que conformément à l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 les pourvus des offices d'élus controlleurs des tailles des élections de Mayenne et Agen feront les fonctions de tous les offices réunis aux corps des offic

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. René Salier pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers du Roy, commissaires aux saisies mobiliaires créez par édit... de mars 1704 avec pouvoir d'y commettre en

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. René Salier pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers du Roy, commissaires aux saisies mobiliaires créez par édit... de mars 1704 avec pouvoir d'y commettre en

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'édit... de septembre 1704 et l'état de répartition de la somme de cent mil livres, arresté en conséquence par le Sieur Cardinal de Noailles le vingt-neuf octobre suivant, lequel demeurera annexé à la minut

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'édit... de septembre 1704 et l'état de répartition de la somme de cent mil livres, arresté en conséquence par le Sieur Cardinal de Noailles le vingt-neuf octobre suivant, lequel demeurera annexé à la minut

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les commis pour l'exercice des offices de commissaires aux saisies mobiliaires en feront les fonctions et percevront les droits y attribuez quoy que l'édit ne soit pas encore publié dans les prévostez et jus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les commis pour l'exercice des offices de commissaires aux saisies mobiliaires en feront les fonctions et percevront les droits y attribuez quoy que l'édit ne soit pas encore publié dans les prévostez et jus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Nicolas Bourgeois jouira pendant six années à commencer du premier avril 1704 de deux sols six deniers sur chacun muid de plastre cuit et de quinze sols par toise de plastre en pierre dans l'étendue de la vi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Nicolas Bourgeois jouira pendant six années à commencer du premier avril 1704 de deux sols six deniers sur chacun muid de plastre cuit et de quinze sols par toise de plastre en pierre dans l'étendue de la vi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que tous les exemplaires du mémoire imprimé en forme d'instruction pour les acquéreurs des droits d'échanges seront incessamment supprimez. Du 29 juillet 1704

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que tous les exemplaires du mémoire imprimé en forme d'instruction pour les acquéreurs des droits d'échanges seront incessamment supprimez. Du 29 juillet 1704

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juillet 1703, qui accepte les offres faites par Adam Clément pour l'acquisition des offices de conseillers du Roy, controlleurs des épices et vaccations de la Cour des Aydes, Bureau des finances, bailliages,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juillet 1703, qui accepte les offres faites par Adam Clément pour l'acquisition des offices de conseillers du Roy, controlleurs des épices et vaccations de la Cour des Aydes, Bureau des finances, bailliages,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en payant par les maistres des ponts, chableurs, aides, et autres officiers entre les mains et sur les récépissez du Sieur Louet, les sommes portées par les rolles qui ont esté ou seront arrestez au Conseil,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en payant par les maistres des ponts, chableurs, aides, et autres officiers entre les mains et sur les récépissez du Sieur Louet, les sommes portées par les rolles qui ont esté ou seront arrestez au Conseil,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs qui ont payé et payeront... les sommes auquelles ils sont ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil, ou suivant la fixation portée par l'arrest du Consei

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs qui ont payé et payeront... les sommes auquelles ils sont ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil, ou suivant la fixation portée par l'arrest du Consei

Arrest du Conseil pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs maris

Arrest du Conseil pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs maris

Arrest du Conseil pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs maris. Du 15 janvier 1704

Arrest du Conseil pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs maris. Du 15 janvier 1704

Arrest notable de la Cour de Parlement, rendu en faveur des marchands maîtres tailleurs d'habit pourpointiers, chaussetiers de la ville et fauxbourgs de Paris, qui ordonne que tous les maîtres reçûs à Paris, seront maîtres dans toutes les villes du royaum

Arrests de la cour de Parlement portant règlement pour les messagers et conducteurs des prisonniers. Des 20 mars 1690 et 26 aoust 1704

Arrests de la cour de Parlement portant règlement pour les messagers et conducteurs des prisonniers. Des 20 mars 1690 et 26 aoust 1704

Déclaration du Roy en faveur des trois principaux commis au greffe de la Grand-chambre du Parlement de Paris, créez par édit... de may 1704. Donnée à Versailles le vingt-deuxième jour de juillet 1704

Déclaration du Roy en faveur des trois principaux commis au greffe de la Grand-chambre du Parlement de Paris, créez par édit... de may 1704. Donnée à Versailles le vingt-deuxième jour de juillet 1704

Déclaration du Roy portant défenses de saisir les métiers, outils, ustensiles et instrumens servans aux manufactures. Donnée à Versailles le 19 aoust 1704. Registrée en Parlement le 29 aoust 1704

Déclaration du Roy portant défenses de saisir les métiers, outils, ustensiles et instrumens servans aux manufactures. Donnée à Versailles le 19 aoust 1704. Registrée en Parlement le 29 aoust 1704

Déclaration du Roy portant que ceux qui ont esté ou seront cy-après pourvus des offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres titres semblables créez... par édit... de janvier 1704, joüiront du titre et qualité de conseillers du Roy,... Donnée

Déclaration du Roy portant que ceux qui ont esté ou seront cy-après pourvus des offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres titres semblables créez... par édit... de janvier 1704, joüiront du titre et qualité de conseillers du Roy,... Donnée

Déclaration du Roy portant que les contrats d'aliénation des justices royales, mesme les lettres patentes obtenues par aucuns des acquéreurs pour établir en un seul lieu le siège des justices par eux acquises sur plusieurs paroisses seront enregistrées pu