Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que conformément à l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 les pourvus des offices d'élus controlleurs des tailles des élections de Mayenne et Agen feront les fonctions de tous les offices réunis aux corps des offic
Identification
- Identifiant unique
- 2074927
- Identifiant
- RBSVDP0002074927
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que conformément à l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703 les pourvus des offices d'élus controlleurs des tailles des élections de Mayenne et Agen feront les fonctions de tous les offices réunis aux corps des offic
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"