Livres de 1704 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la déclaration du 10 novembre 1699 et le tarif arresté au Conseil en conséquence le même jour, seront exécutez selon leur forme et teneur

ce faisant qu'il sera payé dix sols pour le droit de scel des sen"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la déclaration du 10 novembre 1699 et le tarif arresté au Conseil en conséquence le même jour, seront exécutez selon leur forme et teneur

ce faisant qu'il sera payé dix sols pour le droit de scel des sen"

"Déclaration du Roy portant que ceux des offices de lieutenans criminels et de notaires dans les greniers et chambres à sel du royaume créez par édit... de février 1704 qui n'ont point esté vendus, demeurent réunis et incorporez

sçavoir, ceux de lieutena"

"Déclaration du Roy portant que ceux des offices de lieutenans criminels et de notaires dans les greniers et chambres à sel du royaume créez par édit... de février 1704 qui n'ont point esté vendus, demeurent réunis et incorporez

sçavoir, ceux de lieutena"

"Glossaire du droit français contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos rois, dans les coûtumes du royaume, dans les anciens arrêts et les anciens titres

donné ci-devant au public sous le nom d'Indice des droi"

"Glossaire du droit français contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos rois, dans les coûtumes du royaume, dans les anciens arrêts et les anciens titres

donné ci-devant au public sous le nom d'Indice des droi"

Adulatores, drama dabitur a selectis rhetoribus in regio Ludovici Magni collegio societatis Jesu (27 février 1704) [suivi de] Joseph vendu par ses frères, tragédie qui sera représentée par les rhetoriciens au collège de Louis le Grand, chez les pères de l

[Texte imprimé]

Adulatores, drama dabitur a selectis rhetoribus in regio Ludovici Magni collegio societatis Jesu (27 février 1704) [suivi de] Joseph vendu par ses frères, tragédie qui sera représentée par les rhetoriciens au collège de Louis le Grand, chez les pères de l

[Texte imprimé]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les contrats des rentiers de la loterie royale en cas de décès, et qui la proroge pour la dernière fois. Du 25 novembre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant permission à Messieurs les Prévosts des Marchands et Echevins de la ville de Paris, d'emprunter cinq cens mille livres à constitution de rente au denier dix-huit. Du 18 octobre 1704. Enregistrez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par édit... d'aoust mil sept cens deux au trésorier général des Ponts et Chaussées, les appointemens des ingénieur

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour les billets de la monoye. Du 29 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour les espèces. Du 23 décembre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que la Cour de Beauval ni ses soutraitans ne pourront estre poursuivis à la restitution de sommes consignées en leurs mains et dont ils auront rendu compte au Conseil pour estre reçus appellans des jugemens rendus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que pour les saisies et exécutions mobiliaires qui seront faites à la requeste de Ferrand et ses soutraitans contre les usurpateurs de la noblesse, il ne sera payé que le quart des droits d'enregistrement desdites

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que, faute de payer par les officiers employez dans les rolles qui ont esté ou seront arrétez au Conseil en exécution de l'édit... d'avril 1703 la finance des gages ou augmentations de gages pour laquelle ils y ser

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant révocation du transit de Marseille à Genève avec règlement pour le transport des marchandises du Levant par la voye du Rhosne dans les pays étrangers. Du 15 octobre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exécution de la déclaration de Sa Majesté du 11 décembre 1703 portant confirmation et attribution de droits et gages en faveur des offices de controlleurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les sentences et jugemens rendus par les officiers des élections et des justices royales, ausquels les droits d'enregistrement des titres des privilégiez sont attribuez pour contraindre lesdits privilé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Simon Miger pour faire toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de receveurs des épices et amendes, et de ceux de syndics des communaute

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les notaires royaux des villes de Montpellier et Béziers dans la jouissance des offices de notaires royaux apostoliques, par eux acquis, pour en jouir conformément à l'édit... de décembre 1691, ordonne qu'Est

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour d'octobre prochain jusqu'au dernier jour des septembre de l'année prochaine 1705... il ne sera levé aux entrées du royaume conformément aux arrests du Conseil des 20 janvier et 15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera payé pour l'enregistrement des saisies et exécutions de deniers, meubles, gages et droits, faites ou à faire à la requeste de François du Bloc pour le payement des sommes contenues aux rolles arre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquerront de Gervais le Roux les offices de maréchaussées, vacans aux revenus casuels de Sa Majesté, en seront pourvus sur la quittance du receveur desdits revenus casuels, en payant seulement moi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdéléguez dans la province d'Artois joüiront des privilèges et exemptions attribuez à ceux des provinces de Flandres et de Hainaut par l'arrets du Conseil de ce jour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdéléguez des sieurs intendans dans les provinces de Flandres et Hainaut, créez par édit... d'avril dernier, auront rang et séance après les mayeurs dans les Hostels

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la signification du présent arrest aux particuliers qui exercent les offices de maîtres des ponts, chableurs et leurs aides et à ceux qui perçoivent des droits sous lesdits pont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que François Blondeau fera incessamment diligences nécessaires pour la vente des offices de jurez-visiteurs, mesureurs et controlleurs de bois ouvrez et à bastir, sciage et charronnage à Paris et que les sommes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la déclaration du 10 novembre 1699 et le tarif arresté en conséquence du même jour seront exécutez selon leur forme et teneur et, en interprétant... l'article premier du chapitre dudit tarif concernant les