Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux acquéreurs des offices de maistres des ponts et pertuis, leurs aides, et les gardes des ports, créez par édit... d'avril 1704 de commettre en leur lieu et place telles personnes qu'ils jugeront à propos à l
Identification
- Identifiant
- 2075135
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux acquéreurs des offices de maistres des ponts et pertuis, leurs aides, et les gardes des ports, créez par édit... d'avril 1704 de commettre en leur lieu et place telles personnes qu'ils jugeront à propos à l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"