Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'il sera fait inventaire des proces verbaux, plans figures et autres titres concernant les bois et forests de Sa Majesté qui sont en dépost aux greffes de Tables de marbre pour estre mis ès mains des controlleurs
Identification
- Identifiant
- 2074936
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'il sera fait inventaire des proces verbaux, plans figures et autres titres concernant les bois et forests de Sa Majesté qui sont en dépost aux greffes de Tables de marbre pour estre mis ès mains des controlleurs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"