Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en payant par les maistres des ponts, chableurs, aides, et autres officiers entre les mains et sur les récépissez du Sieur Louet, les sommes portées par les rolles qui ont esté ou seront arrestez au Conseil,
Identification
- Identifiant unique
- 2076104
- Identifiant
- RBSVDP0002076104
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'en payant par les maistres des ponts, chableurs, aides, et autres officiers entre les mains et sur les récépissez du Sieur Louet, les sommes portées par les rolles qui ont esté ou seront arrestez au Conseil,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"