Arrest du Conseil pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs maris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1781304
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs maris
- Complément du titre
- du 15 janvier 1704
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (2 f.)
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BMD
- Sous-localisation
- MAGI
- Cote
- 8? 10923 Res
- Code-barre
- 32272107335314
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fragile : à manipuler avec précaution
- Conservation
- Photocopie interdite"
- État physique
- JAPI