Déclaration du Roy portant que les contrats d'aliénation des justices royales, mesme les lettres patentes obtenues par aucuns des acquéreurs pour établir en un seul lieu le siège des justices par eux acquises sur plusieurs paroisses seront enregistrées pu
Identification
- Identifiant unique
- 2074848
- Identifiant
- RBSVDP0002074848
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les contrats d'aliénation des justices royales, mesme les lettres patentes obtenues par aucuns des acquéreurs pour établir en un seul lieu le siège des justices par eux acquises sur plusieurs paroisses seront enregistrées pu
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.049 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"