Livres de 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le directeur des aides de Chastres sera tenu de remettre incessamment entre les mains des commis de François Fontaine les registres par luy enlevez, pour estre sur iceux continué d'enregistrer les déclarati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le vingtième du fonds des épices porté par les estats de Sa Majesté, accordé par augmentation à la Chambre des Comptes de Paris par édit... d'avril 1704 sera employé dans lesdits estats à commencer du premi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le vingtième du fonds des épices porté par les estats de Sa Majesté, accordé par augmentation à la Chambre des Comptes de Paris par édit... d'avril 1704 sera employé dans lesdits estats à commencer du premi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lieutenans généraux d'épée auront entrée, rang, séance et voix délibérative dans les bailliages et sénéchaussées dans lesquelles ils seront établis, tant à l'audience qu'en la chambre du Conseil, toutes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les lieutenans généraux d'épée auront entrée, rang, séance et voix délibérative dans les bailliages et sénéchaussées dans lesquelles ils seront établis, tant à l'audience qu'en la chambre du Conseil, toutes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de concierges gardes-meubles, des Hostels de Villes et Maisons communes, créez par édit... de janvier dernier, pourront estre possédez et exercez par toutes sortes de personnes, pourvu qu'elles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les offices de concierges gardes-meubles, des Hostels de Villes et Maisons communes, créez par édit... de janvier dernier, pourront estre possédez et exercez par toutes sortes de personnes, pourvu qu'elles

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères et surenchères sur les offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et concierges des Hostels de Villes, créez par édit... de janvier dernier, avant ou après le co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères et surenchères sur les offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et concierges des Hostels de Villes, créez par édit... de janvier dernier, avant ou après le co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aydes, requestes du Palais, trésoriers de France et autres, à l'exception seulement de ceux de la ville de Paris, lesquels

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aydes, requestes du Palais, trésoriers de France et autres, à l'exception seulement de ceux de la ville de Paris, lesquels

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus des offices de notaires arpenteurs royaux, créez par édit... de may 1702 lesquels n'ont point encore tiré aux billets pour servir à la milice, en seront exempts à l'avenir. Du 22 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus des offices de notaires arpenteurs royaux, créez par édit... de may 1702 lesquels n'ont point encore tiré aux billets pour servir à la milice, en seront exempts à l'avenir. Du 22 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les viandes qui seront fournies à l'étape par les étapiers seront exemptes des droits attribuez aux inspecteurs aux boucheries par l'édit... de février 1704. Du 29 mars 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Simon Miger fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir à la vente des offices de greffiers des experts, et en conséquence qu'il recevra les sommes qui en proviendront sur ses récépissez, ou de ses

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Simon Miger fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir à la vente des offices de greffiers des experts, et en conséquence qu'il recevra les sommes qui en proviendront sur ses récépissez, ou de ses

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, (conformément à l'édit... de novembre 1704 portant création en titres d'offices de facteurs-commissionnaires, et au résultat du Conseil du onzième du même mois) Charles Ferreau, ses procureurs et commis jo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le cours qu'auront au premier septembre les espèces d'or et d'argent dans le commerce et le pied sur lequel lesdites espèces seront reçues dans les Hostels des Monoyes. Du 16 aoust 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le cours qu'auront au premier septembre les espèces d'or et d'argent dans le commerce et le pied sur lequel lesdites espèces seront reçues dans les Hostels des Monoyes. Du 16 aoust 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye les demandes des opposans en sous-ordre sur les sommes pour lesquelles les enfans et créanciers du Sieur Alvarès et de sa femme seront colloquez par l'arrest d'ordre du prix des biens et effets de leurs success

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye les demandes des opposans en sous-ordre sur les sommes pour lesquelles les enfans et créanciers du Sieur Alvarès et de sa femme seront colloquez par l'arrest d'ordre du prix des biens et effets de leurs success

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour le nombre des syndics perpétuels qui doivent estre établis dans chacune des communautez des procureurs et des huissiers-audienciers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aides, Bureaux de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour le nombre des syndics perpétuels qui doivent estre établis dans chacune des communautez des procureurs et des huissiers-audienciers des Parlemens, Chambres des Comptes, Cours des Aides, Bureaux de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 18 mars 1704, et lettres patentes de Sa Majesté, du 7 avril ensuivant, pour faire payer à Maistre François Ferrand, chargé de la vente des offices de nouveaux présidens des élections, le fonds des gages attribuez ausdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 18 mars 1704, et lettres patentes de Sa Majesté, du 7 avril ensuivant, pour faire payer à Maistre François Ferrand, chargé de la vente des offices de nouveaux présidens des élections, le fonds des gages attribuez ausdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième janvier 1704, qui ordonne que les officiers des présidiaux, baillages, élections, greniers à sel et autres justices, ausquels Sa Majesté a attribué, par édit... de juillet 1702, des augmentations de gages, ex

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième janvier 1704, qui ordonne que les officiers des présidiaux, baillages, élections, greniers à sel et autres justices, ausquels Sa Majesté a attribué, par édit... de juillet 1702, des augmentations de gages, ex

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du treizième novembre 1703, pour les receveurs généraux des domaines qui ordonne qu'ils recevront tous les deniers provenans des successions escheues à Sa Majesté par droits d'aubaines, batardises, deshérances, confiscati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du treizième novembre 1703, pour les receveurs généraux des domaines qui ordonne qu'ils recevront tous les deniers provenans des successions escheues à Sa Majesté par droits d'aubaines, batardises, deshérances, confiscati

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries doivent estre perçus en exécution de l'édit... de février 1704 deux deniers pour chaque livre de v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs dans lesquels les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries doivent estre perçus en exécution de l'édit... de février 1704 deux deniers pour chaque livre de v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans les villes et bourgs dans lesquels il se lève aux entrées des droits sur le pied-fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des villes, les commis préposez à la perception desdits dro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans les villes et bourgs dans lesquels il se lève aux entrées des droits sur le pied-fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des villes, les commis préposez à la perception desdits dro

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les droits d'enregistrement tant des titres des priviligiez, que des baux, soubaux des fermes et autres actes sujets à enregistrement, seront partagez entre les officiers des élections, conformément et su

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les droits d'enregistrement tant des titres des priviligiez, que des baux, soubaux des fermes et autres actes sujets à enregistrement, seront partagez entre les officiers des élections, conformément et su

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux maire et consuls de Revediger et tous autres de troubler les gardes des bois de la maîtrise de Lyon dans leurs privilèges. Du 13 may 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux maire et consuls de Revediger et tous autres de troubler les gardes des bois de la maîtrise de Lyon dans leurs privilèges. Du 13 may 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe le temps auquel l'on doit tirer la loterie royale. Du 27 septembre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe le temps auquel l'on doit tirer la loterie royale. Du 27 septembre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par maistre Louis-Anne Jourdan de la Salle Commissaire au Chastelet la somme de huit cens dix mille livres et les deux sols pour livre entre les mains de Simon Miger pour tous les offices de greff

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par maistre Louis-Anne Jourdan de la Salle Commissaire au Chastelet la somme de huit cens dix mille livres et les deux sols pour livre entre les mains de Simon Miger pour tous les offices de greff

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui lèveront aux revenus casuels pendant l'année 1704, les offices vacans de notaires, procureurs postulans, huissiers et sergens, en jouiront en hérédité et que ceux qui sont pourvus desdits offices

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui lèveront aux revenus casuels pendant l'année 1704, les offices vacans de notaires, procureurs postulans, huissiers et sergens, en jouiront en hérédité et que ceux qui sont pourvus desdits offices

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de création des offices de lieutenans généraux d'épée, du mois d'octobre 1703, sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, que ceux qui sont... pourvus desdits offices auront entrée...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'édit de création des offices de lieutenans généraux d'épée, du mois d'octobre 1703, sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, que ceux qui sont... pourvus desdits offices auront entrée...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le rempart planté d'arbres pour former la nouvelle enceinte de la Ville de Paris au quartier Saint-Germain-des-Prez sera continué de ligne droite depuis la rivière jusqu'à la rencontre du point milieu de l

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le rempart planté d'arbres pour former la nouvelle enceinte de la Ville de Paris au quartier Saint-Germain-des-Prez sera continué de ligne droite depuis la rivière jusqu'à la rencontre du point milieu de l