Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy en faveur des archés et gardes de la connestablie et autres des maréchaux de France pour l'exemption des tailles, logemens de gens de guerres et autres charges publiques. Du 5 aoust 1704
Identification
- Identifiant
- 2094978
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy en faveur des archés et gardes de la connestablie et autres des maréchaux de France pour l'exemption des tailles, logemens de gens de guerres et autres charges publiques. Du 5 aoust 1704
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve J. Grou
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"