Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juillet 1703, qui accepte les offres faites par Adam Clément pour l'acquisition des offices de conseillers du Roy, controlleurs des épices et vaccations de la Cour des Aydes, Bureau des finances, bailliages,
Identification
- Identifiant unique
- 2074705
- Identifiant
- RBSVDP0002074705
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du quatorzième juillet 1703, qui accepte les offres faites par Adam Clément pour l'acquisition des offices de conseillers du Roy, controlleurs des épices et vaccations de la Cour des Aydes, Bureau des finances, bailliages,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"