Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs qui ont payé et payeront... les sommes auquelles ils sont ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil, ou suivant la fixation portée par l'arrest du Consei
Identification
- Identifiant
- 2075187
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs qui ont payé et payeront... les sommes auquelles ils sont ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil, ou suivant la fixation portée par l'arrest du Consei
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.063 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"