Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Nicolas Bourgeois jouira pendant six années à commencer du premier avril 1704 de deux sols six deniers sur chacun muid de plastre cuit et de quinze sols par toise de plastre en pierre dans l'étendue de la vi
Identification
- Identifiant
- 2074921
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que Nicolas Bourgeois jouira pendant six années à commencer du premier avril 1704 de deux sols six deniers sur chacun muid de plastre cuit et de quinze sols par toise de plastre en pierre dans l'étendue de la vi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"