Livres de 1704 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Déclaration du Roy portant que les contrats d'aliénation des justices royales, mesme les lettres patentes obtenues par aucuns des acquéreurs pour établir en un seul lieu le siège des justices par eux acquises sur plusieurs paroisses seront enregistrées pu

Déclaration du Roy portant que les pourveus des offices de controlleurs, créez par édit... de janvier 1704 controlleront tous les actes qui seront faits par les greffiers de l'escritoire créez par édits... de may et juillet 1690, comme de ceux créez par é

Déclaration du Roy portant réunion au corps des trésoriers de France du Bureau des finances d'Aix de l'office de second président dudit Bureau, créé par édit... de février 1704. Donnée à Versailles le 5 aoust 1704

Déclaration du Roy portant réunion aux communautez dépendantes de la jurisdiction des Prévost des Marchands et Eschevins... de Paris, de l'office de juge-examinateur et correcteur des comptes desdites communautez créé par édit... de juillet 1704. Donnée à

Déclaration du Roy portant union aux corps des greniers à sel des offices de vérificateurs généraux des rolles pour la distribution du sel, créez par édit... de may 1702. Donnée à Versailles le huitième jour de mars 1704

Déclaration du Roy pour le conseiller garde-scel d'Alsace [20 janvier 1704]

Déclaration du Roy qui accorde des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages obmis d'estre employez dans l'édit... de novembre mil sept cens trois. Donnée à Versailles le 15 janvier 1704

Déclaration du Roy qui maintient les officiers... du Conseil provincial d'Artois dans la possession d'estre acceptez volontairement pour juges par les contracts que passent entre-eux les habitans de ladite province. Donnée à Versailles le 25 mars 1704. Re

Déclaration du Roy qui règle les fonctions des adjoints aux enquestes. Donnée à Marly le cinq novembre 1704

Déclaration du Roy qui règle sur quel pied les billets de monoye auront cours dans le commerce. Donnée à Versailles le 6 décembre 1704. Registrée en la Cour des Monoyes (le 9 décembre 1704)

Déclaration du Roy qui réunit au corps des officiers des élections les offices de présidens, créez par les édits... de may 1702 et janvier 1703 qui n'ont point encore esté vendus. Donnée à Versailles le 5 juillet 1704

Déclaration du Roy qui révoque les défenses cy-devant faites à tous les sujets de Sa Majesté d'aller s'établir à Orange. Donnée à Versailles le premier mars 1704. Registrée en Parlement le 7 may 1704

Déclaration du Roy qui unit aux quarante-huit offices d'anciens jaugeurs de tonneaux à Paris les cinquante-deux pareils offices créez par édit... de novembre 1703. Donnée à Versailles le 12 février 1704. Registrée en Parlement le 18 avril 1704

Déclaration du Roy, donnée en faveur des cinquante controlleurs-visiteurs de bois quarrez à Paris. Donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1704

Déclaration du Roy, donnée en faveur des substituts du procureur général du Roy au Parlement de Paris. Donné à Versailles le 29 juin 1704

Déclaration du Roy, du vingt-trois aoust 1704, qui accorde aux officiers des chancelleries, Bureaux des finances et autres, la jouissance des augmentations de gages à eux attribuées par différens édits. Registrée en la Chambre des Comptes le vingt-neuf de

Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit de création des offices de présidens aux Enquestes du Parlement de Paris... de may 1704. Donnée à Versailles le 30 juin 1704

Déclaration du Roy, par laquelle il est expliqué que Sa Majesté n'a entendu, par les arrests du Conseil des 26 octobre et 19 novembre 1683 et autres rendus en conséquence, assujettir les exécutoires décernez par les officiers des Cours et juridictions Roy

Déclaration du Roy, portant que l'édit... de décembre 1703 qui ordonne la création des offices de greffiers des insinuations laïques n'aura aucune exécution dans la province d'Artois. Donnée à Fontainebleau le quinze septembre 1704

Declaration du Roy, portant que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs, créez par édit du mois de may 1702. seront distraites desdits offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeureront à toûjours unies et incorporées aux anciens

Déclaration du Roy, portant que les rentes constituées à prix d'argent au profit des ecclésiastiques, bénéficiers, communautez séculières, regulières, curez, fabriques, confréries, et généralement de tous gens de main-morte, seront sujetes aux droits d'am

Déclaration du Roy, portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites villes.

Déclaration du Roy, pour unir les dix anciens commissaires de la police dépendante du Prévost des Marchands et Eschevins de Paris, aux quarante nouveaux créez par édit... de juillet mil sept cens quatre. Donnée à Fontainebleau le 16 septembre 1704

Déclaration du Roy, qui attribue des taxations aux controlleurs des payeurs des gages, et augmentations de gages des Cours supérieures et autres. Donné à Versailles le 31 may 1704

Declaration du roy, qui regle les fonctions des adjoints aux enquestes... [Registré en Parlement le 24 novembre 1704.]