Livres de 1704

Déclaration du Roy, qui réunit à la communauté des huissiers de la cour de Parlement de Paris, les deux offices de syndics perpétuels créez par édit... de mars 1704. Donnée à Versailles le 26 aoust 1704

Déclaration du Roy, qui réunit à la communauté des huissiers de la cour de Parlement de Paris, les deux offices de syndics perpétuels créez par édit... de mars 1704. Donnée à Versailles le 26 aoust 1704

Décret de Mgr l'archevesque de Malines, pour citer le P. Pasquier Quesnel prisonnier fugitif

Décret de Mgr l'archevesque de Malines, pour citer le P. Pasquier Quesnel prisonnier fugitif

Edit du Roy portant création d'offices d'auneurs, courtiers-commissionnaires, concierges et forts à la hale aux draps à Paris. Donné à Versailles au mois de février 1704

Edit du Roy portant création d'offices d'auneurs, courtiers-commissionnaires, concierges et forts à la hale aux draps à Paris. Donné à Versailles au mois de février 1704

Edit du Roy portant création d'officiers dans le bailliage de Beaujolais. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703

Edit du Roy portant création d'officiers dans le bailliage de Beaujolais. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703

Edit du Roy portant création d'un greffier-secrétaire et garde des archives dans chacune des quatre facultez de l'université de Paris et d'un semblable office dans chacune des facultez des autres universitez du royaume. Donné à Versailles au mois de févri

Edit du Roy portant création d'un greffier-secrétaire et garde des archives dans chacune des quatre facultez de l'université de Paris et d'un semblable office dans chacune des facultez des autres universitez du royaume. Donné à Versailles au mois de févri

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rente au denier six sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rente au denier six sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant création d'un office de commissaire aux saisies mobiliaires en chacune des Cours et jurisdictions royales ordinaires. Donné à Versailles au mois de mars 1704

Edit du Roy portant création d'un office de commissaire aux saisies mobiliaires en chacune des Cours et jurisdictions royales ordinaires. Donné à Versailles au mois de mars 1704

Edit du Roy portant création d'un office de controlleur au partage du minot de sel en chacun des greniers et chambres à sel, dependans de la ferme générale des gabelles de France. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant création d'un office de controlleur au partage du minot de sel en chacun des greniers et chambres à sel, dependans de la ferme générale des gabelles de France. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant création d'un office de trésorier-receveur et payeur des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses des villes du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 2 avril 1704

Edit du Roy portant création d'un office de trésorier-receveur et payeur des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses des villes du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 2 avril 1704

Edit du Roy portant création d'une chambre en chacun Parlement, pour juger en dernier ressort les instances concernant les Eaux et Forests, et les chasses. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 12 mars 1704

Edit du Roy portant création d'une chambre en chacun Parlement, pour juger en dernier ressort les instances concernant les Eaux et Forests, et les chasses. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 12 mars 1704

Edit du Roy portant création de cent offices de commissaires-inspecteurs dans toutes les halles et marchez... de Paris. Donné à Versailles au mois d'aoust 1704. Registré en Parlement le 19 septembre 1704

Edit du Roy portant création de cent offices de commissaires-inspecteurs dans toutes les halles et marchez... de Paris. Donné à Versailles au mois d'aoust 1704. Registré en Parlement le 19 septembre 1704

Edit du Roy portant création de cinquante offices de visiteurs, mesureurs et controlleurs de bois ouvrez et à bastir, de sciage et de charronage pour... Paris. Donné à Versailles au mois de mars 1704

Edit du Roy portant création de cinquante offices de visiteurs, mesureurs et controlleurs de bois ouvrez et à bastir, de sciage et de charronage pour... Paris. Donné à Versailles au mois de mars 1704

Edit du Roy portant création de neuf offices de trésoriers gardes généraux des vivres. Donné à Versailles au mois de novembre 1703

Edit du Roy portant création de plusieurs offices de l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1704

Edit du Roy portant création de plusieurs offices de l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1704

Edit du Roy portant création de quatre offices de payeurs et de quatre offices de controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'aoust 1704

Edit du Roy portant création de quatre offices de payeurs et de quatre offices de controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'aoust 1704

Edit du Roy portant création de trois cens mil livres d'augmentations de gages, pour estre répartis aux pourveus des offices de mairs [sic], assesseurs, et procureurs du Roy dans les Hostels de Ville, greffiers desdits Hostels de Ville, commissaires aux r

Edit du Roy portant création de trois cens mil livres d'augmentations de gages, pour estre répartis aux pourveus des offices de mairs [sic], assesseurs, et procureurs du Roy dans les Hostels de Ville, greffiers desdits Hostels de Ville, commissaires aux r

Edit du Roy portant création de trois greffiers des insinuations à Paris pour, avec celuy créé par édit... de décembre 1703, faire le nombre de quatre et servir par quartier. Donné à Versailles au mois de mars 1704

Edit du Roy portant création de trois greffiers des insinuations à Paris pour, avec celuy créé par édit... de décembre 1703, faire le nombre de quatre et servir par quartier. Donné à Versailles au mois de mars 1704

Edit du Roy portant création de vingt essayeurs et controlleurs de bières. Donné à Versailles au mois de décembre 1703

Edit du Roy portant création de vingt essayeurs et controlleurs de bières. Donné à Versailles au mois de décembre 1703

Edit du Roy portant création des offices d'inspecteurs généraux, commissaires-visiteurs et controlleurs des manufactures de draps et toiles, et de gardes-concierges en chacune des halles aux draps et aux toiles. Avec le tarif des droits attribuez ausdits

Edit du Roy portant création des offices d'inspecteurs généraux, commissaires-visiteurs et controlleurs des manufactures de draps et toiles, et de gardes-concierges en chacune des halles aux draps et aux toiles. Avec le tarif des droits attribuez ausdits

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des greffiers des Hostels de Ville, greffiers de l'escritoire, et commissaires aux reveues. Donné à Versailles au mois de janvier 1704. Registré en Parlement le 8 février 1704

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des greffiers des Hostels de Ville, greffiers de l'escritoire, et commissaires aux reveues. Donné à Versailles au mois de janvier 1704. Registré en Parlement le 8 février 1704

Edit du Roy portant création des receveurs des petites gabelles et distributeurs du sel dans l'étendue du Grenier à sel de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704

Edit du Roy portant création des receveurs des petites gabelles et distributeurs du sel dans l'étendue du Grenier à sel de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704

Edit du Roy portant réunion des offices créez par celuy... de février 1704 aux quatre communautez des officiers sur le bois. Donné à Marly au mois de mars 1704

Edit du Roy portant réunion des offices créez par celuy... de février 1704 aux quatre communautez des officiers sur le bois. Donné à Marly au mois de mars 1704

Edit du Roy portant réunion des officiers de seconds présidens des Bureaux des finances au corps des officiers desdits Bureaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1704