Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que, faute de payer par les officiers employez dans les rolles qui ont esté ou seront arrétez au Conseil en exécution de l'édit... d'avril 1703 la finance des gages ou augmentations de gages pour laquelle ils y ser
Identification
- Identifiant
- 2074964
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que, faute de payer par les officiers employez dans les rolles qui ont esté ou seront arrétez au Conseil en exécution de l'édit... d'avril 1703 la finance des gages ou augmentations de gages pour laquelle ils y ser
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"