Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Simon Miger pour faire toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de receveurs des épices et amendes, et de ceux de syndics des communaute
Identification
- Identifiant
- 2075210
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Simon Miger pour faire toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de receveurs des épices et amendes, et de ceux de syndics des communaute
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"