"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la déclaration du 10 novembre 1699 et le tarif arresté au Conseil en conséquence le même jour, seront exécutez selon leur forme et teneur
ce faisant qu'il sera payé dix sols pour le droit de scel des sen"Identification
- Identifiant unique
- 2074999
- Identifiant
- RBSVDP0002074999
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la déclaration du 10 novembre 1699 et le tarif arresté au Conseil en conséquence le même jour, seront exécutez selon leur forme et teneur
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant qu'il sera payé dix sols pour le droit de scel des sen"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.051 -(59)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(59)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"