Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les contrats des rentiers de la loterie royale en cas de décès, et qui la proroge pour la dernière fois. Du 25 novembre 1704
Identification
- Identifiant unique
- 2075225
- Identifiant
- RBSVDP0002075225
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les contrats des rentiers de la loterie royale en cas de décès, et qui la proroge pour la dernière fois. Du 25 novembre 1704
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"