Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour d'octobre prochain jusqu'au dernier jour des septembre de l'année prochaine 1705... il ne sera levé aux entrées du royaume conformément aux arrests du Conseil des 20 janvier et 15
Identification
- Identifiant
- 2075132
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour d'octobre prochain jusqu'au dernier jour des septembre de l'année prochaine 1705... il ne sera levé aux entrées du royaume conformément aux arrests du Conseil des 20 janvier et 15
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.053 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"