Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdéléguez des sieurs intendans dans les provinces de Flandres et Hainaut, créez par édit... d'avril dernier, auront rang et séance après les mayeurs dans les Hostels
Identification
- Identifiant unique
- 2075047
- Identifiant
- RBSVDP0002075047
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui seront pourvus des offices de subdéléguez des sieurs intendans dans les provinces de Flandres et Hainaut, créez par édit... d'avril dernier, auront rang et séance après les mayeurs dans les Hostels
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.052 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"