Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les notaires royaux des villes de Montpellier et Béziers dans la jouissance des offices de notaires royaux apostoliques, par eux acquis, pour en jouir conformément à l'édit... de décembre 1691, ordonne qu'Est
Identification
- Identifiant
- 2074875
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les notaires royaux des villes de Montpellier et Béziers dans la jouissance des offices de notaires royaux apostoliques, par eux acquis, pour en jouir conformément à l'édit... de décembre 1691, ordonne qu'Est
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"