Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquerront de Gervais le Roux les offices de maréchaussées, vacans aux revenus casuels de Sa Majesté, en seront pourvus sur la quittance du receveur desdits revenus casuels, en payant seulement moi
Identification
- Identifiant
- 2074877
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquerront de Gervais le Roux les offices de maréchaussées, vacans aux revenus casuels de Sa Majesté, en seront pourvus sur la quittance du receveur desdits revenus casuels, en payant seulement moi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"