Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la signification du présent arrest aux particuliers qui exercent les offices de maîtres des ponts, chableurs et leurs aides et à ceux qui perçoivent des droits sous lesdits pont
Identification
- Identifiant
- 2075016
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la signification du présent arrest aux particuliers qui exercent les offices de maîtres des ponts, chableurs et leurs aides et à ceux qui perçoivent des droits sous lesdits pont
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.051 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"