Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les sentences et jugemens rendus par les officiers des élections et des justices royales, ausquels les droits d'enregistrement des titres des privilégiez sont attribuez pour contraindre lesdits privilé
Identification
- Identifiant unique
- 2074847
- Identifiant
- RBSVDP0002074847
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les sentences et jugemens rendus par les officiers des élections et des justices royales, ausquels les droits d'enregistrement des titres des privilégiez sont attribuez pour contraindre lesdits privilé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.049 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"