Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par édit... d'aoust mil sept cens deux au trésorier général des Ponts et Chaussées, les appointemens des ingénieur
Identification
- Identifiant unique
- 2075247
- Identifiant
- RBSVDP0002075247
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par édit... d'aoust mil sept cens deux au trésorier général des Ponts et Chaussées, les appointemens des ingénieur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"