Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1787 les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries et voitures des environs de Paris. Du 10 septembre 1786
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
Identification
- Identifiant unique
- 2094154
- Identifiant
- RBSVDP0002094154
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1787 les augmentations sur le prix des voitures de places, messageries et voitures des environs de Paris. Du 10 septembre 1786
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 35380, vol.212 -(14)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 p.)
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(14)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400171
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
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