Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le droit de marc d'or de noblesse, qui sera payé à l'avenir par les citoyens-nobles de Perpignan. Du 22 décembre 1785...
Identification
- Identifiant unique
- 2093966
- Identifiant
- RBSVDP0002093966
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le droit de marc d'or de noblesse, qui sera payé à l'avenir par les citoyens-nobles de Perpignan. Du 22 décembre 1785...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128313
- Catégorie documentaire
- LI
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