Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 10 septembre 1786 et Lettres patentes sur icelui... qui fixent le nombre des offices des Agens de change de Paris, leur accordent l'hérédité, les autorisent à se servir de commis et règlent la quotité des gages qui leur
Identification
- Identifiant unique
- 2094153
- Identifiant
- RBSVDP0002094153
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 10 septembre 1786 et Lettres patentes sur icelui... qui fixent le nombre des offices des Agens de change de Paris, leur accordent l'hérédité, les autorisent à se servir de commis et règlent la quotité des gages qui leur
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 113198
- Catégorie documentaire
- LI
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