Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions de la Ville de Paris. Du 14 janvier 1786
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093982
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, interprétatif de celui du 13 novembre 1785, concernant les impositions de la Ville de Paris. Du 14 janvier 1786
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 401836
- Catégorie documentaire
- LI