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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seule

Identification

Identifiant
280312

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seule

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1786
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209953
Catégorie documentaire
LI