Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seule
Identification
- Identifiant
- 280312
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seule
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209953
- Catégorie documentaire
- LI