Arrêt du Conseil d'Etat portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par Sa Majesté pour l'échange et l'acquisition, tant de la ville de l'Orient, que d'autres terres situées en Bretagne appartenantes à la Maison de R
Identification
- Identifiant
- 2094140
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par Sa Majesté pour l'échange et l'acquisition, tant de la ville de l'Orient, que d'autres terres situées en Bretagne appartenantes à la Maison de R
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?105
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"