Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Du 6 novembre 1786...
Identification
- Identifiant unique
- 2094192
- Identifiant
- RBSVDP0002094192
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent. Du 6 novembre 1786...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128077
- Catégorie documentaire
- LI
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