Livres de 1785

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un ouvrage ayant pour titre ºAventures et plaisante éducation du courtois Chevalier Charles le Bon, sire d'Armagnac, etc.º Du 23 septembre 1785

"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances et même ceux de la guerre continueront d'être transportés par les messageries. Du 22 oc

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie et esprits-de-vin destinés pour l'étranger de tous droits de péages domaniaux, et sous pour livre d'iceux. Du 13 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en supprimant le droit de deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille des marchandises du royaume pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit, jusqu'à présent de cinq pour cent, co

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, par grâce et sans tirer à conséquence, réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter pour raison de l'adjudication de l'entretenement du pavé de P

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs de banlieue de Paris. Du 5 mai 1785

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs de banlieue de Paris. Du 5 mai 1785

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Echoppes. Du 29 Décembre 1784...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de celui du 23 mai 1784, concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de m

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant modération du droit de marc d'or, sur les lettres patentes qui autorisent les gens de main-morte à recevoir, pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdi

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les chasses aux loups...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attribue M. le lieutenant général de police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis et arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris,

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'Arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des Commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la Halle aux draps. Du 29 août 1785. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la Ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 août 1785

4-BRO-133650"

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité.

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'établissement formé pour l'instruction des Sourds et Muets par le sieur Abbé de l'Epée, sera incessamment et irrévocablement placé et fondé dans la partie des bâtimens des Célestins de Paris, à ce désignée

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses et tous autres dépositaires des registres des sépultures seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'Administration des Domaines... du 7 avri

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les huit sous pour livre, dont la perception a été ordonnée par les édits de novembre 1771 & février 1780, seront perçus par les gardes-marchands drapiers-merciers, régisseurs des droits d'entrée à Paris sur

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les huit sous pour livre, dont la perception a été ordonnée par les édits de novembre 1771 et février 1780, seront perçus par les gardes-marchands drapiers-merciers, régisseurs des droits d'entrée à Paris su

Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne... l'élargissement des rues et à l'ouverture de nouvelles communications dans les Halles, du 16 septembre 1685...

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne... l'élargissement des rues et à l'ouverture de nouvelles communications dans les Halles, du 16 septembre 1685...

Louis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant l'Arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie et esprits-de-vin destinés pour l'Etranger, de tous droits de péages domaniaux, et sous pour livre d'iceux. Du 13 juillet 1785. Extrait des