Livres de 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe définitivement et par modération le droit de marc d'or des offices de justice en Corse. Du 28 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai accordé tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai accordé tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume. Du 25 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume. Du 25 avril 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui limite au 15 août 1785 la permission portée par celui du 17 mai précédent de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi et des communautés séculières et régulières. Du 29 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui limite au 15 août 1785 la permission portée par celui du 17 mai précédent de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi et des communautés séculières et régulières. Du 29 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la halle aux draps. Du 29 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la Halle aux draps...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la Halle aux draps...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire et conseiller au conseil royal des finances et au conseil royal de commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté, de la suite des affaires c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire et conseiller au conseil royal des finances et au conseil royal de commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté, de la suite des affaires c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux officiers des amirautés de tenir la main à l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1785, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes, relativement aux passeports et aux congés à délivrer aux amirautés

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux officiers des amirautés de tenir la main à l'exécution de l'arrêt du 14 avril 1785, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes, relativement aux passeports et aux congés à délivrer aux amirautés

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé par les comices des frères pénitens du tiers-ordre de saint François de la custodie de Lyon à une nouvelle élection de députés pour le chapitre général prochain, lequel en conséquence sera diff

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé par les comices des frères pénitens du tiers-ordre de saint François de la custodie de Lyon à une nouvelle élection de députés pour le chapitre général prochain, lequel en conséquence sera diff

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité. D

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur intendant et commissaire départi en la généralité. D

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis au sieur intendant et commissaire départi en ladite généralit

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans les forêts et bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes et autres bois pour la construction des tr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans les forêts et bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes et autres bois pour la construction des tr

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la gratification, accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, et qui n'auront pas importé des noirs a

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la gratification, accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, et qui n'auront pas importé des noirs a

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les échoppes construites dans la rue aux Fers et qui sont adossées au mur du cimetière des Innocens seront incessamment démolies, etc. Du 20 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les échoppes construites dans la rue aux Fers et qui sont adossées au mur du cimetière des Innocens seront incessamment démolies, etc. Du 20 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 6 fév

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 6 fév

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne quelques augmentations et suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres. Du 19 décembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne quelques augmentations et suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres. Du 19 décembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur. Du 16 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur. Du 16 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé et cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger. Du 12 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé et cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger. Du 12 juin 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par édit de décembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par édit de décembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres salins et potasses, et assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé. Du 9 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres salins et potasses, et assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé. Du 9 juillet 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les ordonnances et règlemens concernant la bourse et proscrit les négociations abusives. Du 7 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui renouvelle les ordonnances et règlemens concernant la bourse et proscrit les négociations abusives. Du 7 août 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé intitulé ºRequête des curés du diocèse d'Auch à Nosseiggneurs de l'assemblée générale du clergé de Franceº. Du 4 novembre 1785