Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attribue M. le lieutenant général de police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis et arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris,
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093752
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui attribue M. le lieutenant général de police de Paris, la connoissance en première instance de toutes les contestations relatives à la délivrance des deniers saisis et arrêtés pour le recouvrement dans la ville de Paris,
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 113159
- Catégorie documentaire
- LI