Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant l'Arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie et esprits-de-vin destinés pour l'Etranger, de tous droits de péages domaniaux, et sous pour livre d'iceux. Du 13 juillet 1785. Extrait des
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093845
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en interprétant l'Arrêt du Conseil du 21 juillet 1784, exempte les eaux-de-vie et esprits-de-vin destinés pour l'Etranger, de tous droits de péages domaniaux, et sous pour livre d'iceux. Du 13 juillet 1785. Extrait des
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- Imprimerie du Roi
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131879
- Catégorie documentaire
- LI